Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Aya Oceane (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations de services proposées sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET ET NATURE DES SERVICES
Aya Oceane propose des prestations de services de conseil et de consultation (ci-après « les Prestations »). L'accès à ces Prestations s'effectue selon deux modalités techniques sur le site :
Achat direct : Réservation et paiement immédiat via Stripe.
Réservation par formulaire : Prise de contact préalable via formulaire, suivie d'une facturation ultérieure. Dans les deux cas, la prestation est soumise à rémunération selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
Validation : La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement par le Prestataire, que celui-ci soit effectué directement sur le site ou suite à une prise de contact par formulaire.
Refus de service : Aya Oceane se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de demande excédant le cadre de ses compétences.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) TTC. Le prix appliqué est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande ou celui communiqué par devis après contact par formulaire.
Plateforme de paiement : Les règlements sont sécurisés et traités par la plateforme tierce Stripe. Le Client reconnaît que le Prestataire n'a aucun accès aux données bancaires et ne peut être tenu responsable des incidents survenant sur cette plateforme externe.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les Prestations sont réalisées à la date et selon les modalités convenues lors de la commande. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mobiliser l'ensemble de ses compétences pour fournir une consultation conforme aux attentes professionnelles, sans toutefois pouvoir garantir un résultat spécifique dépendant de la mise en œuvre par le Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Exclusion du droit de rétractation : En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la Prestation de service commence ou est pleinement exécutée avant la fin du délai légal de 14 jours, après accord préalable du Client.
Politique d'annulation : Toute session de consultation annulée ou reportée par le Client moins de 24 heures avant l'heure fixée reste intégralement due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la Prestation effectivement payée par le Client. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation des informations fournies lors des consultations.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports pédagogiques, méthodes et documents transmis au cours des Prestations sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou partage avec un tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Aya Oceane est strictement interdit et passible de poursuites.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données via les formulaires de contact et de paiement est indispensable à la fourniture des Services. Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV : ayaoceane.contact@gmail.com.